La Commission européenne pressée de simplifier les écorégimes

Dans son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2024, la Cour des comptes européenne (CCE) consacre une attention particulière à la mise en œuvre et au contrôle de la Pac. Un volet qui représente 87,3 % des dépenses de la rubrique « ressources naturelles et environnement » du cadre financier pluriannuel, soit 64,4 milliards d’euros en 2024.

Les auditeurs européens constatent notamment que les nouvelles interventions climatiques de la Pac, et en particulier les écorégimes, sont grevées par un risque d’erreur significatif en raison de leur complexité. Introduits avec la Pac 2023-2027, ces dispositifs constituent un instrument stratégique pour atteindre les objectifs environnementaux de l’Union européenne : préservation de la biodiversité, action climatique et pratiques agricoles durables. Ils ont représenté à eux seuls 8,6 milliards d’euros de dépenses en 2024.

Un fort degré de complexité

Or, ces mesures figurent parmi les dépenses présentant un niveau d’erreur significatif au sein de la rubrique « ressources naturelles et environnement ». La direction générale de l’Agriculture et du Développement rural (DG Agri, service de la Commission chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles européennes) reconnaît que certains écorégimes présentent un « degré de complexité intrinsèque plus élevé » et que leur application s’est révélée difficile. En cause : la nécessité d’adapter ces interventions à la grande diversité des conditions régionales, ce qui a multiplié les exigences d’éligibilité et accru le risque d’erreurs pour les bénéficiaires.

Selon la Cour des comptes européenne, 26 % des dépenses relatives aux écorégimes relèvent de systèmes de gouvernance jugés à risque élevé ou moyen — fonctionnant partiellement ou pas du tout —, contre seulement 10 % pour les autres paiements directs.

Face à ce constat, la Cour appelle la Commission européenne à aider les États membres à concevoir des écorégimes plus simples, tout en maintenant leurs ambitions environnementales. Elle propose de renforcer le soutien technique et administratif apporté aux États membres afin d’alléger les dispositifs sans en affaiblir la portée.

Aller plus loin en matière environnementale

Les rapports de la Cour des comptes européenne sont systématiquement publiés accompagnés des réponses des institutions aux observations qui leur ont été faites. La Commission a déclaré accepter la recommandation, soulignant qu’elle offre déjà un appui substantiel aux États membres pour la conception et la modification des programmes écologiques. Elle s’est engagée à poursuivre ce partage d’expertise, rappelant que les écorégimes, en tant qu’initiative récente, nécessitent une « période d’ajustement ». La mise en œuvre de cette action de soutien est prévue d’ici à la fin de 2026.

Toutefois, la Cour estime que les plans stratégiques nationaux de la nouvelle Pac, bien qu’ils affichent une ambition environnementale accrue par rapport aux précédents, ne sont pas encore « à la hauteur des objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne ».